1. Les rangs de préséance du chancelier de l'ordre national du Mérite, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R200-1
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Ordre national du Mérite
- Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES
IdentifiantLEGIARTI000051021774
Texte parentLEGITEXT000006071007
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