1. L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R202
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
TITRE VI : Administration de l'Ordre
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Ordre national du Mérite
- TITRE VI : Administration de l'Ordre
IdentifiantLEGIARTI000037632665
Texte parentLEGITEXT000006071007
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