Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R28
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementSECTION I : Préparation des décrets.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre
CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion
SECTION I : Préparation des décrets.
IdentifiantLEGIARTI000037673329
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R28 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. Les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier deux fois par an pour les promotions civiles du 1er janvier et du 14 juillet.
2. Le ministre de la défense adresse ses propositions au grand chancelier deux fois par an, pour les promotions militaires du 1er juillet et du 1er novembre.
3. Le Premier ministre, auquel il est rendu compte de ces propositions par chaque ministre, adresse directement au grand chancelier les avis et observations qu'elles appellent éventuellement de sa part.
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