Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R80
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementSECTION II : Caractères du traitement.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
CHAPITRE III : Traitements
SECTION II : Caractères du traitement.
IdentifiantLEGIARTI000037673344
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R80 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. Les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société des membres de la Légion d'honneur, qui sont autorisées à l'accepter.
2. Conformément aux dispositions de l'article L. 612-17 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon à titre définitif ou à titre temporaire au profit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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