Code monétaire et financier · Article

Article D125-25-0

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 1 : Obligations assimilables du Trésor
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Les produits
  3. Titre Ier : Les instruments financiers
  4. Chapitre III : Titres de créance.
  5. Section 3 : Les titres émis par l'Etat.
  6. Sous-section 1 : Obligations assimilables du Trésor
IdentifiantLEGIARTI000053291650
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D125-25-0 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. La présente sous-section s'applique aux titres d'Etat d'une maturité supérieure à un an, appelés obligations assimilables du Trésor, ainsi qu'aux titres issus de leur démembrement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053291650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.