RattachementSous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créances négociables.
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre III : Titres de créance.
Section 1 : Les titres de créances négociables.
Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créances négociables.
IdentifiantLEGIARTI000032615006
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D213-6 du Code monétaire et financier (version du 1er juin 2016)Légifrance →
1. Les titres de créances négociables peuvent être émis en euros ou en toute devise.
2. La Banque de France peut suspendre pour un délai qu'elle détermine des émissions de titres libellés dans une devise déterminée.
Numérotation : Avant le 25 août 2005, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°92-137 du 13 février 1992 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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