1. Le certificat d'inscription dans le registre remis au propriétaire d'un bon de caisse comporte les mentions suivantes :
2. 1° Informations relatives à l'émetteur du bon de caisse :
3. a) Identité ou dénomination sociale et coordonnées de l'émetteur ;
4. b) Greffe du tribunal de commerce où l'émetteur est immatriculé ;
5. c) Numéro d'identification au registre du commerce et des sociétés ;
6. d) Lorsque l'émetteur est une personne physique : objet de son commerce et lieu où il est exploité ;
7. e) Lorsque l'émetteur est une société : siège social, objet social et montant du capital social ;
8. 2° Informations relatives au propriétaire du bon de caisse :
9. a) Etat civil ou dénomination sociale et, le cas échéant, numéro SIREN ;
10. b) Adresses du domicile ou du siège social ;
11. 3° Caractéristiques du prêt en contrepartie duquel est délivré le bon de caisse :
12. a) Montant total du prêt ;
13. b) Modalités d'amortissement du prêt ;
14. c) Montant total des intérêts ;
15. d) Echéance du bon de caisse ;
16. e) Taux d'intérêt applicable au prêt ;
17. f) Coût total du prêt, faisant apparaître les frais supportés par l'émetteur et le souscripteur.