Code monétaire et financier · Article

Article D420-5

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 6 : Limites de position et déclaration des positions
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Les marchés
  3. Titre II : Les plates-formes de négociation
  4. Chapitre préliminaire : Dispositions communes
  5. Section 6 : Limites de position et déclaration des positions
IdentifiantLEGIARTI000035527671
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D420-5 du Code monétaire et financier (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. Le règlement délégué (UE) 2017/591 de la Commission du 1er décembre 2016 précise la définition des contrats de gré à gré économiquement équivalents.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035527671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.