Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementChapitre III : Marchés étrangers reconnus.
Partie réglementaire
Livre IV : Les marchés
Titre II : Les plates-formes de négociation
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus.
IdentifiantLEGIARTI000006641065
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D423-4 du Code monétaire et financier (version du 1er novembre 2007)Légifrance →
1. Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles D. 423-1 à D. 423-3.
Numérotation : Avant le 25 août 2005, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°90-948 du 25 octobre 1990 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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