Code monétaire et financier · Article

Article D516-1

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Les prestataires de services
  3. Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
  4. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
IdentifiantLEGIARTI000027854247
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D516-1 du Code monétaire et financier (version du 28 juillet 2013)Légifrance →

1. La publication de la liste des institutions financières spécialisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est annuelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027854247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.