Code monétaire et financier · Article

Article D516-2

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 6 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Les prestataires de services
  3. Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
  4. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
IdentifiantLEGIARTI000006641457
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D516-2 du Code monétaire et financier (version du 25 août 2005)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à la caisse de garantie du logement locatif social sont prévues au chapitre II du titre V du livre IV du code de la construction et de l'habitation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006641457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.