Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 11 octobre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSection 2 : Haut Conseil du secteur financier public et semi-public
Partie réglementaire
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Chapitre IV : Institutions consultatives
Section 2 : Haut Conseil du secteur financier public et semi-public
IdentifiantLEGIARTI000006642071
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D614-5 du Code monétaire et financier (version du 25 août 2005)Légifrance →
1. Le président du Haut Conseil du secteur public assure la présidence du Haut Conseil du secteur financier public et semi-public.
Numérotation : Avant le 25 août 2005, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2000-440 du 23 mai 2000 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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