Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 18 mai 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSection 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000006642363
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D711-16 du Code monétaire et financier (version du 25 août 2005)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article D. 711-15 ne s'appliquent pas à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et au Trésor public.
Numérotation : Avant le 25 août 2005, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2001-1217 du 20 décembre 2001 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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