Code monétaire et financier · Article

Article D721-1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 1 : Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer
Section 1 : Signes monétaires
Sous-section 1 : Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

IdentifiantLEGIARTI000046632234

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D721-1 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. A Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, seuls l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et le Trésor public sont tenus d'accepter plus de cinquante pièces en euros lors d'un seul paiement.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D721-2 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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