Code monétaire et financier · Article
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSection 1 : Règles d'usage de la monnaie
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
IdentifiantLEGIARTI000046632540
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D734-1 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →
1. L'article D. 112-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018.
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