Code monétaire et financier · Article

Article D740-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2018 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : La monnaie
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

IdentifiantLEGIARTI000036825097

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D740-1 du Code monétaire et financier (version du 1er octobre 2018)Légifrance →

1. L'article D. 112-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sous réserve des dispositions suivantes :

2. 1° Les mots : “1 000 euros” sont remplacés par les mots : “119 300 francs CFP” ;

3. 2° Les mots : “3 000 euros” sont remplacés par les mots : “358 000 francs CFP” ;

4. 3° Les mots : “10 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 193 300 francs CFP” ;

5. 4° Les mots : “15 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 790 000 francs CFP”.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article D732-1.

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