Code monétaire et financier · Article

Article D741-5

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
  4. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000046632632
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D741-5 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

2. 1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ;

3. 2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046632632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.