Code monétaire et financier · Article
Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2017 au 25 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSous-section 3 : Les titres de créance
- Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
- Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre II : Les produits
- Section 1 : Les instruments financiers
- Sous-section 3 : Les titres de créance
IdentifiantLEGIARTI000035189969
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D742-1-2 du Code monétaire et financier (version du 15 juillet 2017)Légifrance →
1. L'article D. 213-0-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017.
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