Code monétaire et financier · Article

Article D742-3

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2019 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables

IdentifiantLEGIARTI000039339709

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D742-3 du Code monétaire et financier (version du 31 octobre 2019)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants :

2. 1° D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7, D. 213-9 et D. 213-11 à D. 213-14, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 ;

3. 1° bis. D. 213-8 dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 ;

4. 2° D. 213-10, dans sa rédaction issue du décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article D742-6.

Aller plus loin

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