Code monétaire et financier · Article
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.
CodeCode monétaire et financier
RattachementParagraphe 1 : Titres de créances négociables
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
- Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
- Section 1 : Instruments financiers
- Sous-section 3 : Titres de créances
- Paragraphe 1 : Titres de créances négociables
IdentifiantLEGIARTI000046632654
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D*742-5 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →
1. L'article D.* 213-4 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2005-1006 du 2 août 2005.
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