Code monétaire et financier · Article
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.
CodeCode monétaire et financier
RattachementParagraphe 4 : Autres placements collectifs
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
- Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
- Section 1 : Instruments financiers
- Sous-section 4 : Placements collectifs
- Paragraphe 4 : Autres placements collectifs
IdentifiantLEGIARTI000046632754
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D743-14 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →
1. L'article D. 214-241 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.
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