Code monétaire et financier · Article

Article D743-18

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 4 : Bons de caisse
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
  4. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
  5. Section 2 : Produits d'épargne réglementée
  6. Sous-section 4 : Bons de caisse
IdentifiantLEGIARTI000046632772
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D743-18 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

D. 223-1
n° 2016-1453 du 28 octobre 2016

D. 223-1-1
n° 2019-1097 du 28 octobre 2019

2. II. - Pour l'application du I, aux articles D. 223-1 et D. 223-1-1, les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire TAHITI ».

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D752-10 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046632772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.