Code monétaire et financier · Article

Article D743-4

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 3 : Titres de créances
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
  4. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
  5. Section 1 : Instruments financiers
  6. Sous-section 3 : Titres de créances
IdentifiantLEGIARTI000046632720
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D743-4 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. L'article D. 213-0-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D752-1-2 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 novembre 2022, le numéro D743-4 portait un autre texte (« Les dispositions de l'article D. 313-2 sont applicables en… »), devenu l'article D752-8 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046632720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.