Code monétaire et financier · Article

Article D743-4-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2007 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Paragraphe 2 : Catégories de crédits
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  4. Chapitre III : Les services
  5. Section 1 : Les opérations de banque
  6. Sous-section 3 : Crédits
  7. Paragraphe 2 : Catégories de crédits
IdentifiantLEGIARTI000006642824
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D743-4-1 du Code monétaire et financier (version du 14 mars 2007)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006642824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.