Code monétaire et financier · Article

Article D744-1

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2019 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Section 1 : L'appel public à l'épargne

IdentifiantLEGIARTI000039339516

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D744-1 du Code monétaire et financier (version du 31 octobre 2019)Légifrance →

1. Les articles D. 411-2 à D. 411-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

2. Les articles D. 411-2, D. 411-2-1 et D. 411-4 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 ;

3. Pour l'application de l'article D. 411-2, les mots : “ 8 millions d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 954 640 000 francs CFP ”.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article D762-1.

Aller plus loin

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