Code monétaire et financier · Article

Article D744-6

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Paragraphe 1 : Titres de créances négociables

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Section 1 : Instruments financiers
Sous-section 3 : Titres de créances
Paragraphe 1 : Titres de créances négociables

IdentifiantLEGIARTI000046632796

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D744-6 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7	n° 2016-707 du 30 mai 2016
D. 213-8	n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
D. 213-9	n° 2016-707 du 30 mai 2016
D. 213-10	n° 2005-1007 du 2 août 2005
D. 213-11 à D. 213-14	n° 2016-707 du 30 mai 2016

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D762-3 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.