Code monétaire et financier · Article

Article D752-18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes

IdentifiantLEGIARTI000047992516

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D752-18 du Code monétaire et financier (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 321-1	n° 2023-813 du 22 août 2023
D. 321-2	n° 2009-297 du 16 mars 2009

2. II. - Pour l'application du I, les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D743-6-3 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-813 du 22 août 2023, ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.

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