Code monétaire et financier · Article

Article D752-21

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 6 : Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
  4. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
  5. Section 6 : Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers
IdentifiantLEGIARTI000046632930
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D752-21 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

D. 330-4 à l'exception de la dernière phrase du c) de son I et D. 330-5
n° 2019-944 du 9 septembre 2019
Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R743-7 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046632930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.