Code monétaire et financier · Article

Article D754-8

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 3 : Crédits aux entreprises
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
  4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
  5. Section 2 : Crédits
  6. Sous-section 3 : Crédits aux entreprises
IdentifiantLEGIARTI000046633098
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D754-8 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. L'article D. 313-14-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2005-1743 du 30 décembre 2005.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D763-4-1 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046633098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.