Code monétaire et financier · Article

Article D762-2-A

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2011 au 15 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 3 : Les titres de créance
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  4. Chapitre II : Les produits
  5. Section 1 : Les instruments financiers
  6. Sous-section 3 : Les titres de créance
IdentifiantLEGIARTI000023593921
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D762-2-A du Code monétaire et financier (version du 15 mars 2011)Légifrance →

1. L'article D. 213-1-A est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023593921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.