Code monétaire et financier · Article

Article D763-1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 1 : Appel public à l'épargne
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
  4. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
  5. Section 1 : Appel public à l'épargne
IdentifiantLEGIARTI000046633214
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D763-1 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

D. 411-2-1 et D. 411-4
n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D754-1 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046633214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.