Code monétaire et financier · Article

Article D765-9

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Section 4 : Autres prestataires de services

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 4 : Autres prestataires de services

IdentifiantLEGIARTI000035531130

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D765-9 du Code monétaire et financier (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
D. 541-8 et D. 541-9	du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

2. II. – Pour l'application du I :

3. Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur contrepartie en francs CFP.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article D775-23.

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