Code monétaire et financier · Article

Article D766-6-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 3 : Coopération et échanges d'informations
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  4. Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  5. Section 3 : Coopération et échanges d'informations
IdentifiantLEGIARTI000023372915
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D766-6-2 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les articles D. 632-4 et D. 632-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023372915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.