Code monétaire et financier · Article

Article D773-8

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Paragraphe 1 : Caisse des dépôts et consignations

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Sous-section 6 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Paragraphe 1 : Caisse des dépôts et consignations

IdentifiantLEGIARTI000046633352

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D773-8 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 518-0-2 et D. 518-43 à D. 518-50	n° 2019-1198 du 20 novembre 2019

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D745-4-1-1 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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