Code monétaire et financier · Article

Article D774-8

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Paragraphe 1 : Caisse des dépôts et consignations
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
  5. Section 1 : Prestataires de services bancaires
  6. Sous-section 6 : Etablissements et les services autorisés à effectuer des opérations de banque
  7. Paragraphe 1 : Caisse des dépôts et consignations
IdentifiantLEGIARTI000046633526
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D774-8 du Code monétaire et financier (version du 27 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

D. 518-0-2 et D. 518-43 à D. 518-50
n° 2019-1198 du 20 novembre 2019
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D755-4-1-1 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046633526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.