Code monétaire et financier · Article

Article D775-16

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique

IdentifiantLEGIARTI000046633735

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D775-16 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 526-2	n° 2013-372 du 2 mai 2013
D. 526-3	n° 2019-191 du 14 mars 2019
D. 526-5	n° 2019-191 du 14 mars 2019

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D765-5-5 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.