Code monétaire et financier · Article

Article D782-2

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2025.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

IdentifiantLEGIARTI000052347232

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D782-2 du Code monétaire et financier (version du 4 octobre 2025)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 612-1	n° 2013-978 du 30 octobre 2013
D. 612-5-1	n° 2025-974 du 2 octobre 2025
D. 612-6-1	n° 2015-1160 du 17 septembre 2015
D. 612-8	n° 2010-218 du 3 mars 2010

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R746-2 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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