Code monétaire et financier · Article

Article D782-26

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

IdentifiantLEGIARTI000046633943

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D782-26 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 632-1-1	n° 2007-904 du 15 mai 2007
D. 632-1	n° 2017-1324 du 6 septembre 2017
D. 632-4	n° 2008-1480 du 30 décembre 2008
D. 632-5	n° 2010-1715 du 29 décembre 2010

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait aux articles D746-11-1 et D746-11-2 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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