Code monétaire et financier · Article

Article D782-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Paragraphe 6 : Pouvoirs disciplinaires, relations avec les commissaires aux comptes et coopération

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Paragraphe 6 : Pouvoirs disciplinaires, relations avec les commissaires aux comptes et coopération

IdentifiantLEGIARTI000048909908

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D782-9 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 612-53	n° 2023-1394 du 30 décembre 2023
D. 612-54 à D. 612-56	n° 2010-218 du 3 mars 2010
D. 612-57	n° 2014-1316 du 3 novembre 2014
D. 612-58	n° 2010-218 du 3 mars 2010

2. II. - Les articles D. 612-53 à D. 612-58 s'appliquent uniquement aux personnes mentionnées au A du I de l'article L. 612-2.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R746-2 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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