Code monétaire et financier · Article

Article D783-2

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2025.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
  4. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
  5. Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
  6. Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  7. Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
IdentifiantLEGIARTI000052347226
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D783-2 du Code monétaire et financier (version du 4 octobre 2025)Légifrance →

1. Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
D. 612-1n° 2013-978 du 30 octobre 2013
D. 612-5-1n° 2025-974 du 2 octobre 2025
D. 612-6-1n° 2015-1160 du 17 septembre 2015
D. 612-8n° 2010-218 du 3 mars 2010
Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R756-2 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052347226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.