Code monétaire et financier · Article

Article L141-5-1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 1 : Missions fondamentales
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : La monnaie
  3. Titre IV : La Banque de France
  4. Chapitre Ier : Missions
  5. Section 1 : Missions fondamentales
IdentifiantLEGIARTI000027759567
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L141-5-1 du Code monétaire et financier (version du 28 juillet 2013)Légifrance →

1. La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027759567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.