1. Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail.
Code monétaire et financier · Article
Article L212-14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.
CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Partie législative
- Livre II : Les produits
- Titre Ier : Les instruments financiers
- Chapitre II : Titres de capital
- Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
- Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise
IdentifiantLEGIARTI000006647443
Texte parentLEGITEXT000006072026
Aller plus loin
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