RattachementParagraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement
Partie législative
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre IV : Placements collectifs
Section 2 : FIA
Sous-section 5 : Organismes de financement
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement
IdentifiantLEGIARTI000035726496
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L214-168 du Code monétaire et financier (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. I. – Les organismes de titrisation ont pour objet, d'une part, d'être exposés aux risques, y compris les risques d'assurance, mentionnés à l'article L. 214-175-1 et, d'autre part, d'en assurer en totalité le financement ou la couverture, dans les conditions prévues par cet article.
2. Ils prennent la forme soit de fonds communs de titrisation, soit de sociétés de titrisation.
3. II. – Les organismes de financement spécialisé ont pour objet, d'une part, d'investir directement ou indirectement dans un ou plusieurs des actifs mentionnés à l'article L. 214-190-1 et, d'autre part, d'en assurer le financement, dans les conditions prévues à cet article.
4. Ils prennent la forme soit de fonds de financement spécialisé, soit de sociétés de financement spécialisé.
5. III. – La gestion des organismes de financement est assurée par une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9. Cette société est désignée, selon les cas, dans le règlement ou les statuts de l'organisme.
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