1. Le résultat d'un OPCVM comprend le revenu net, les plus et moins-values réalisées nettes de frais et les plus et moins-values latentes nettes. Le revenu net est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, rémunération prévue à l'article L. 225-45 du code de commerce et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Code monétaire et financier · Article
Article L214-17-1
Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.
CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 4 : Règles de fonctionnement
- Partie législative
- Livre II : Les produits
- Titre Ier : Les instruments financiers
- Chapitre IV : Placements collectifs
- Section 1 : OPCVM
- Sous-section 4 : Règles de fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000038611669
Texte parentLEGITEXT000006072026
Aller plus loin
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