RattachementSous-paragraphe 6 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres et nourriciers
Partie législative
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre IV : Placements collectifs
Section 2 : FIA
Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
Sous-paragraphe 6 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres et nourriciers
IdentifiantLEGIARTI000027770640
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L214-24-60 du Code monétaire et financier (version du 28 juillet 2013)Légifrance →
1. Les commissaires aux comptes du fonds d'investissement à vocation générale nourricier, du FIA ou de l'OPCVM maître échangent les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs obligations respectives.
2. Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers précise les conditions d'application du présent article.
Aller plus loin
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