Code monétaire et financier · Article

Article L421-7-2

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché
  1. Partie législative
  2. Livre IV : Les marchés
  3. Titre II : Les plates-formes de négociation
  4. Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
  5. Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché
  6. Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché
IdentifiantLEGIARTI000032754800
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L421-7-2 du Code monétaire et financier (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. Les entreprises de marché consacrent des ressources humaines et financières adéquates à la formation des personnes mentionnées à l'article L. 421-7.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032754800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.