RattachementSection 2 : Conditions de fonctionnement
Partie législative
Livre IV : Les marchés
Titre II : Les plates-formes de négociation
Chapitre V : Systèmes organisés de négociation
Section 2 : Conditions de fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000035017067
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L425-6 du Code monétaire et financier (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Le gestionnaire du système organisé de négociation peut recourir à un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille pour agir en tant que teneur de marché au sens du 2° de l'article L. 531-2 sur le système organisé de négociation de manière indépendante.
2. Au sens du présent article, un teneur de marché n'est pas considéré comme agissant de manière indépendante s'il a des liens étroits avec le gestionnaire du système organisé de négociation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.