1. Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent dans les conditions prévues au II bis de l'article 38 bis du code général des impôts.
Code monétaire et financier · Article
Article L432-11
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 10 janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 1 : Prêt de titres.
- Partie législative
- Livre IV : Les marchés
- Titre III : Les négociations sur instruments financiers
- Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
- Section 3 : Cessions temporaires
- Sous-section 1 : Prêt de titres.
IdentifiantLEGIARTI000006653478
Texte parentLEGITEXT000006072026
Aller plus loin
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