Code monétaire et financier · Article

Article L451-1-1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2015.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 1 : Les obligations d'information relative aux comptes
  1. Partie législative
  2. Livre IV : Les marchés
  3. Titre V : La protection des investisseurs
  4. Chapitre Ier : La transparence des marchés
  5. Section 1 : Les obligations d'information relative aux comptes
IdentifiantLEGIARTI000031564624
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L451-1-1 du Code monétaire et financier (version du 5 décembre 2015)Légifrance →

1. Au sens de la présente section, un émetteur est une personne ou une entité dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou dont les titres financiers, admis ou non aux négociations, sont représentés par des certificats admis aux négociations sur un marché réglementé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031564624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.