Code monétaire et financier · Article

Article L511-92

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Paragraphe 2 : Comités des risques
  1. Partie législative
  2. Livre V : Les prestataires de services
  3. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement
  6. Sous-section 4 : Comités spécialisés
  7. Paragraphe 2 : Comités des risques
IdentifiantLEGIARTI000028633284
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L511-92 du Code monétaire et financier (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Les membres du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de l'établissement de crédit ou de la société de financement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028633284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.